Connaître la législation du travail
- Sources du droit du travail
- Acteurs de la législation du travail
- Principales lois du travail
- Inspection du Travail
Comprendre la protection sociale locale
- Sources des lois sociales
- Système de protection sociale : public, privé, mixte ?
- Mode de financement
- Risques couverts :
maladie, vieillesse, chômage, accidents du travail, prestations familiales
Sources de la réglementation fiscale
- Sources des obligations fiscales
- Types d’imposition personnelle
- Barèmes d’impôt sur le revenu
- Mode de prélèvement de l’impôt :
différé, à la source, déclaration annuelle
- Obligations personnelles
Comprendre les modalités de mise en place de la
relation de travail
- Réglementation liée au recrutement
- Visite médicale d’embauche : obligatoire ?
- Contrat à durée déterminée
- Contrat à durée indéterminée
- Autres types de contrat : étudiants, à temps partiel…
- Interim
- Clauses principales du contrat de travail
- Obligations sociales liées à l’embauche
Savoir gérer son personnel
- Temps de travail et de repos : durée légale, heures supplémentaires
- Congés payés : acquisition, prise et report
- Congés pour évènements de famille
- Jours fériés
- Négociation collective et syndicats
- Conventions collectives applicables
- Représentation du personnel au sein de l’entreprise
- Santé et sécurité au travail
- Discipline au travail
- Salaire minimum
- Rémunération : composition de la rémunération et avantages sociaux
- Régimes de mutuelle et prévoyance en entreprise
- Formation professionnelle : financement, organismes
Connaître les modalités de rupture du contrat de travail
- Types de rupture
- Licenciement individuel
- Licenciement économique
- Procédures
- Durée du préavis
- Indemnités de rupture
- Juridictions des litiges liés au travail : procédure, risques financiers
Comprendre les règles de sécurité sociale applicables
- Acquisition des droits et période de carence
- Maladie : délai de carence, indemnisation des arrêts de travail
- Maternité/ paternité/ parental : durée et indemnisation
- Retraite : systèmes en place
- Chômage : durée d’indemnisation et calcul des indemnités
Savoir calculer le coût du travail
- Montant des charges sociales
- Cotisations sociales salariales
- Cotisations sociales patronales
- Accidents du Travail/ Maladies Professionnelles
- Régime d’entreprise : prévoyance/ santé/ retraite
Savoir appliquer la retenue à la source de l’impôt sur le revenu
- Procédures de calcul du prélèvement d’impôt sur le revenu
- Evaluation du montant d’impôt sur le revenu
- Prise en compte de la famille
- Formulaires
- Calendrier des obligations fiscales
Mobilité internationale
- Package de rémunération
- Accord de sécurité sociale avec le pays
- Convention fiscale avec le pays
Evaluation des acquis :
Quiz, mises en pratique, exercices pratiques, comparatifs
- Maîtriser les points essentiels du droit du travail local français
- Connaître les spécificités de la gestion du personnel en France
- Comprendre les obligations de l’employeur
- Maîtriser les droits et obligations sociales et fiscales des salariés locaux
- Savoir piloter la mobilité internationale avec ce pays
Tous les professionnels avec des responsabilités sur le périmètre français. Nous accueillons régulièrement des DRH/Responsable RH, des personnes en charge de la mobilité internationale, ou des Managers qui ont ou auront des équipes à gérer sur place.
- Programme mis à jour selon les dernières actualités du pays
- Groupes limités à 8 participants
Formation catalogue
Durée : 3 jours
Lieu: Paris Opéra ou à distance
Prochaine session :
- 15 au 17 septembre 2021
Tarif : 2.800 euros HT
Egalement disponible dès aujourd'hui pour votre entreprise en formule intra-entreprise.
Informations / inscriptions : 01.30.60.96.98 - formation@kartea.fr