Droit du travail en Suisse, une approche complète - 3 jours

- Maîtriser les points essentiels du droit du travail suisse

- Connaître les spécificités de la gestion du personnel en Suisse

- Comprendre les obligations de l’employeur

- Maîtriser les droits et obligations sociales et fiscales des salariés locaux

- Savoir piloter la mobilité internationale avec ce pays 

Connaître la législation du travail

- Sources du droit du travail

- Acteurs de la législation du travail

- Principales lois du travail

- Inspection du Travail

Comprendre les modalités de mise en place de la

relation de travail

- Réglementation liée au recrutement

- Visite médicale d’embauche : obligatoire ?

- Contrat à durée déterminée

- Contrat à durée indéterminée

- Autres types de contrat : étudiants, à temps partiel…

- Interim

- Clauses principales du contrat de travail

- Obligations sociales liées à l’embauche

Savoir gérer son personnel

- Temps de travail et de repos : durée légale, heures supplémentaires

- Congés payés : acquisition, prise et report

- Congés pour évènements de famille

- Jours fériés

- Négociation collective et syndicats

- Conventions collectives applicables

- Représentation du personnel au sein de l’entreprise

- Santé et sécurité au travail

- Discipline au travail

- Salaire minimum

- Rémunération : composition de la rémunération et avantages sociaux

- Régimes de mutuelle et prévoyance en entreprise

- Formation professionnelle : financement, organismes

Connaître les modalités de rupture du contrat de travail

- Types de rupture

- Licenciement individuel

- Licenciement économique

- Procédures

- Durée du préavis

- Indemnités de rupture

- Juridictions des litiges liés au travail : procédure, risques financiers

Comprendre la protection sociale locale

- Sources des lois sociales

- Système de protection sociale : public, privé, mixte ?

- Mode de financement

- Risques couverts :

maladie, vieillesse, chômage, accidents du travail, prestations familiales

Comprendre les règles de sécurité sociale applicables

- Acquisition des droits et période de carence

- Maladie : délai de carence, indemnisation des arrêts de travail

- Maternité/ paternité/ parental : durée et indemnisation

- Retraite : systèmes en place

- Chômage : durée d’indemnisation et calcul des indemnités

Savoir calculer le coût du travail

- Montant des charges sociales

- Cotisations sociales salariales

- Cotisations sociales patronales

- Accidents du Travail/ Maladies Professionnelles

- Régime d’entreprise : prévoyance/ santé/ retraite

Sources de la réglementation fiscale

- Sources des obligations fiscales

- Types d’imposition personnelle

- Barèmes d’impôt sur le revenu

- Mode de prélèvement de l’impôt :

différé, à la source, déclaration annuelle

- Obligations personnelles

Savoir appliquer la retenue à la source de l’impôt sur le revenu

- Procédures de calcul du prélèvement d’impôt sur le revenu

- Evaluation du montant d’impôt sur le revenu

- Prise en compte de la famille

- Formulaires

- Calendrier des obligations fiscales

Comparaison avec la France

- Droit du travail
- Sécurité sociale
- Impôt sur le revenu

Mobilité internationale

- Accord de sécurité sociale avec le pays

- Convention fiscale avec le pays

Durée

3 jours (20 heures)

Prochaine session

- 29, 30 avril et 2 mai 2024 - Paris/ A distance

- Du 14 au 16 octobre 2024 - Paris/ A distance

- Du 4 au 6 novembre 2024 - Paris/ A distance

Inscriptions en ligne : Cliquez ici

Tarif 2024

3 200 € HT

Lieu

Paris ou à distance

Délai d'accès à la formation

Inscription possible jusqu'à 48 heures avant le premier jour de formation, dans la limite des places disponibles

Public

Tous les professionnels avec des responsabilités sur le périmètre suisse.

Nous accueillons régulièrement des DRH/Responsable RH, des personnes en charge de la mobilité internationale, ou des Managers qui ont ou auront des équipes à gérer sur place.

Prérequis

Pas de prérequis

En ligne

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Par téléphone

Contactez nous au 01 30 60 96 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi)

Par email

Contactez-nous à formation@kartea.fr 

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En intra-entreprise

Au sein de votre entreprise ou à distance, vous constituez votre groupe de participant et vous choisissez les dates.

Sur mesure

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Droit du travail en Suisse - 1 jour

Gérer la paie en Suisse - 1 jour

Certificat KARTEA - Responsable RH en Suisse - 5 jours

Encadrer une équipe en Suisse (pour les Managers) - 0,5 jour

- Programme mis à jour selon les dernières actualités du pays

- Les quiz et mises en pratique rythment la session de formation et permettent de valider les acquis

- Groupes limités à 8 participants