KARTEA SARL 
4, Place de l'Opéra
75002 Paris

Téléphone : 01.30 60 96 98
Email : formation@kartea.fr
Site internet : www.kartea.fr

SIRET : 539 539 676 00020

Déclaration d’activité n°11 78 8238078 auprès du Préfet de Région Ile de France. Ne vaut pas agrément de l’Etat.

Capital social : 15 000 €

Site hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, BP80157 ROUBAIX CEDEX 1, France

www.kartea.fr est édité par la société KARTEA SARL

Responsable de la publication : Emilie Collin

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1- GENERALITES
La société KARTEA dont le siège est situé 4 place de l’Opéra, 75002 PARIS est un organisme de formation professionnelle. La société KARTEA conçoit, propose et dispense des formations inter et intra entreprise. La société KARTEA propose et réalise également des prestations de conseil aux entreprises. L’ensemble des prestations de la société KARTEA est dénommée dans les conditions générales de vente (ci-après CGV) « l’offre de services ».

2- OBJET
Les présentes CGV s’appliquent à toute l’offre de services de la société KARTEA concernant des commandes passées par tout client professionnel (ci-après « le client ») auprès de la société KARTEA.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire, notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance, sauf acceptation formelle et écrite de la société KARTEA.
La société KARTEA ne pourra pas être considérée comme renonçant aux présentes CGV, dans le cas où elle ne se serait pas prévalue à ses CGV, quel que soit le moment.
Le client s’engage au respect des présentes CGV par l’ensemble des salariés, préposés ou agents.
Préalablement à toute commande, et afin de lui permettre de vérifier l’adéquation de l’offre de services à ses besoins, le client reconnait qu’il a bénéficié des informations et conseils nécessaires provenant de la société KARTEA.

3- FORMATIONS INTER ET INTRA ENTREPRISES

3-1. Formations interentreprises
Les dispositions du présent article concernent les prestations de formations interentreprises proposées par la société KARTEA et réalisées dans ses locaux ou ceux mis à sa disposition par la société KARTEA ou à distance.

3.1.1. Conditions financières
Le prix de la formation est à régler, à l’inscription, comptant, sans escompte, à l’ordre de la société KARTEA.
Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Les repas ne sont jamais compris dans le prix de la formation.

3.1.2. Nombre de participants insuffisants
La société KARTEA se réserve le droit de reporter la formation au plus tard une semaine avant le début de la formation et ce, sans indemnités, dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour en assurer le bon fonctionnement.

3.1.3 Remplacement d’un stagiaire
Le remplacement d’un stagiaire par un autre ayant les mêmes besoins de formation est possible jusqu’à 2 jours ouvrés avant la date prévue.

3-2. Formations intra-entreprises
Les dispositions du présent article concernent les prestations de formations intra-entreprises sur mesure ou à la carte, dispensées dans les locaux de la société KARTEA, du client, dans les locaux mis à disposition par le client ou à distance.
Toute formation intra-entreprise devra faire l’objet d’un devis complet par la société KARTEA. Un acompte minimum de 30% du coût total de la formation sera versé par le client, sauf disposition contraire contenu dans le devis de la société KARTEA.

3.3. Dispositions communes aux formations
Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le client avec sa signature et son cachet. Après la formation, une attestation de participation sera fournie par la société KARTEA.

3.3.1 Règlement par un Opérateur de Compétences (OPCO)
 

Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient de :

- Faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;

- L’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur un bon de commande ;

- S’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’accord de financement de l’OPCO n’est pas transmis à KARTEA au plus tard le premier jour de la formation alors le client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation.

Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, la différence sera directement facturée au client.

Dans le cas d’une prise en charge par l’OPCO, celui-ci ne payant que prorata temporis des journées de présence, le coût correspondant aux journées éventuelles d’absence sera facturé au client.

3.3.2 Annulation des formations à l’initiative du client
Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre la société KARTEA et le client et sont bloquées de manière ferme.
En cas d’annulation tardive par le client d’une session de formation planifiée en commun entre la société KARTEA et le client, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions ci-après :
- report ou annulation communiqué plus de 30 jours ouvrés avant le premier jour de la formation : aucune indemnité.
- report ou annulation communiqué moins de 30 jours et plus de 15 jours ouvrés avant le premier jour de la formation : 30% du prix total de la formation sera facturé au client.
- report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant le premier jour de la formation : 70% du prix total de la formation sera facturé au client.

Toute formation commencée est due en entier.

3.3.3 Annulation et report des formations à l’initiative de KARTEA
GERESO s’engage à ce que le personnel et les formateurs affectés à l’exécution des prestations soient parfaitement compétents dans les spécialités requises pour assurer le respect des délais et la qualité des prestations.

Dans certains cas exceptionnels, KARTEA peut être amené, pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment pour des raisons sanitaires, à reporter une session de formation, au plus tard une semaine avant le démarrage de celle-ci.

De même, dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, KARTEA se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine du démarrage de celle-ci ou bien de la transformer en distanciel, et ce, sans indemnités versées au Client.

3.4. E-Learning
KARTEA accorde au client une licence d’utilisation non exclusive, incessible et non transférable de ses contenus de formation à distance. L’ensemble des modules seront mis à la disposition du client, dans un portail e-learning, après la signature du devis. L’accès aux modules est géré par les plateformes e-learning que KARTEA met à la disposition de ses clients.
Un identifiant et un mot de passe sont communiqués au client pour chacun des apprenants sur la base des informations fournies par le client (nom, prénom, e-mail). L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
Le client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le client est responsable des conséquences de leur utilisation.
KARTEA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du client.
Le client s’engage à informer KARTEA de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe dès qu’il en a connaissance.
Le client disposera d’un délai communiqué par KARTEA pour consommer les licences d’utilisation des modules. Passé ce délai, les licences d’utilisation consenties cesseront immédiatement.

4. PRESTATIONS DE CONSEIL
Toute prestation de conseil fait l’objet d’un devis complet établi par la société KARTEA. En cas d’acceptation par le client, un acompte de 30% du coût total de la prestation sera versé par le client. Pour la réalisation des prestations de conseil, la société KARTEA facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par journée d’intervention, soit au forfait.

5. DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES
Les prestations et les prix indiqués par la société KARTEA dans son devis sont valables 10 jours à compter de son envoi. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par la société KARTEA du devis ou d’un bon de commande signé par toute personne dûment habilitée par le client, dans le délai de 10 jours à compter de l’émission dudit devis.

5-1. Facturation/Prix/Règlement
Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires  occasionné par le mode de règlement utilisé seront à la charge du client.
Les frais de déplacement du consultant ou du formateur ainsi que les frais de location de salle, de documentation, de reprographie ainsi que de location de matériel courant (vidéo projecteur, …) sont facturés en suppléments (hors formation inter-entreprise).
Le paiement comptant doit être effectué par le client au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la date de facture. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance. En cas de retard de paiement, la société KARTEA pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à l’échéance entraine de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. La société KARTEA aura la faculté de suspendre ses prestations jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse au frais de client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à la société KARTEA.
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’éligibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

5-2. Limitations de responsabilité de la société KARTEA
La responsabilité de la société KARTEA ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à la société KARTEA. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de la société KARTEA est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client, plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de la société KARTEA ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte des données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
5-3. Force majeure
La société KARTEA ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant de cas de force majeure ou cas fortuit, définis comme suit : outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, et sans que cette liste soit restrictive, les cas de force de majeure ou fortuit comprennent la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un formateur, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la société KARTEA, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications et/ou de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la société KARTEA.
5-4. Propriété intellectuelle
La société KARTEA est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques qu’elle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisée par la société KARTEA pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de la société KARTEA. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du client sans accord exprès de la société KARTEA. En particulier, le client s’interdit  d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L122-4 et L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
En tout état de cause, la société KARTEA  demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le client.
5-5. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans le devis transmis par la société KARTEA au client.
5-6. Communication
Le client autorise expressément la société KARTEA à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la conclusion d’un contrat avec une description objective de la nature des prestations, dans l’ensemble des documents commerciaux de la société KARTEA.
5-7. Protection des données à caractère personnel

KARTEA se porte garante du respect de la loi Informatique et Libertés ainsi que du Règlement Général à la Protection des Données.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Les personnes concernées disposent sur les données personnelles les concernant d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’apposition et peuvent à tout moment révoquer les consentements aux traitements. Les personnes concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement auprès de KARTEA ou de l’éventuel prestataire ou sous-traitant, qui s’engage à y faire droit dans les délais règlementaires et à en informer KARTEA, en écrivant à l’adresse suivante :

KARTEA SARL, 4 place de l’Opéra , 75002 PARIS ou par email à dpo@kartea.fr
 

KARTEA s’engage à :
-Ne traiter les données personnelles que pour le strict besoin des formations ;
-Conserver les données personnelles pendant trois (3) ans ou une durée supérieure pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels. ;
-En cas de sous-traitance, KARTEA se porte fort du respect par ses sous-traitants de tous ses engagements en matière de sécurité et de protection des données personnelles.
-Enfin, dans le cas où les données à caractère personnel seraient amenées à être transférées hors de l’union européenne, il est rappelé que cela ne pourra se faire sans l’accord du Client et/ou de la personne physique concernée.

5-8. Droit applicable – Attribution de compétence
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par la loi française. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente à défaut d'accord amiable sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Paris.

1. OBJET

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène  et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les  sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Il s'applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par KARTEA et ce pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par KARTEA et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de KARTEA, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.