Droit du travail en France, une approche complète - 3 jours

Connaître la législation du travail

- Sources du droit du travail

- Acteurs de la législation du travail

- Principales lois du travail

- Inspection du Travail

Comprendre la protection sociale locale

- Sources des lois sociales

- Système de protection sociale : public, privé, mixte ?

- Mode de financement

- Risques couverts :

maladie, vieillesse, chômage, accidents du travail, prestations familiales

Sources de la réglementation fiscale

- Sources des obligations fiscales

- Types d’imposition personnelle

- Barèmes d’impôt sur le revenu

- Mode de prélèvement de l’impôt :

différé, à la source, déclaration annuelle

- Obligations personnelles

Comprendre les modalités de mise en place de la

relation de travail

- Réglementation liée au recrutement

- Visite médicale d’embauche : obligatoire ?

- Contrat à durée déterminée

- Contrat à durée indéterminée

- Autres types de contrat : étudiants, à temps partiel…

- Interim

- Clauses principales du contrat de travail

- Obligations sociales liées à l’embauche

Savoir gérer son personnel

- Temps de travail et de repos : durée légale, heures supplémentaires

- Congés payés : acquisition, prise et report

- Congés pour évènements de famille

- Jours fériés

- Négociation collective et syndicats

- Conventions collectives applicables

- Représentation du personnel au sein de l’entreprise

- Santé et sécurité au travail

- Discipline au travail

- Salaire minimum

- Rémunération : composition de la rémunération et avantages sociaux

- Régimes de mutuelle et prévoyance en entreprise

- Formation professionnelle : financement, organismes

Connaître les modalités de rupture du contrat de travail

- Types de rupture

- Licenciement individuel

- Licenciement économique

- Procédures

- Durée du préavis

- Indemnités de rupture

- Juridictions des litiges liés au travail : procédure, risques financiers

Comprendre les règles de sécurité sociale applicables

- Acquisition des droits et période de carence

- Maladie : délai de carence, indemnisation des arrêts de travail

- Maternité/ paternité/ parental : durée et indemnisation

- Retraite : systèmes en place

- Chômage : durée d’indemnisation et calcul des indemnités

Savoir calculer le coût du travail

- Montant des charges sociales

- Cotisations sociales salariales

- Cotisations sociales patronales

- Accidents du Travail/ Maladies Professionnelles

- Régime d’entreprise : prévoyance/ santé/ retraite

Savoir appliquer la retenue à la source de l’impôt sur le revenu

- Procédures de calcul du prélèvement d’impôt sur le revenu

- Evaluation du montant d’impôt sur le revenu

- Prise en compte de la famille

- Formulaires

- Calendrier des obligations fiscales

Mobilité internationale

- Accord de sécurité sociale avec le pays

- Convention fiscale avec le pays

Evaluation des acquis :

Quiz, mises en pratique, exercices pratiques, comparatifs

- Maîtriser les points essentiels du droit du travail local français

- Connaître les spécificités de la gestion du personnel en France

- Comprendre les obligations de l’employeur

- Maîtriser les droits et obligations sociales et fiscales des salariés locaux

- Savoir piloter la mobilité internationale avec ce pays  

Inscription en ligne : cliquez ici

Public

Tous les professionnels avec des responsabilités sur le périmètre français.

Nous accueillons régulièrement des DRH/Responsable RH, des personnes en charge de la mobilité internationale, ou des Managers qui ont ou auront des équipes à gérer sur place.

Prérequis

Pas de prérequis

- Programme mis à jour selon les dernières actualités du pays

- Groupes limités à 8 participants

Durée : 3 jours (20 heures)

Lieu: A distance

Prochaine session : 

- Du 20 au 22 novembre 2024 - A distance

Tarif 2024 : 3 200 euros HT

Egalement disponible dès aujourd'hui pour votre entreprise en formule intra-entreprise.

Informations / inscriptions : 01.30.60.96.98 -  formation@kartea.fr 

Inscription en ligne : cliquez ici

Délai d'accès à la formation :

Inscription possible jusqu'à 48 heures avant le premier jour de formation, dans la limite des places disponibles

Moyens pédagogiques:

L'animation pédagogique alterne apports théoriques, exemples pratiques et cas concrets tirés de l'expérience en entreprise.

Tout au long de la formation, des quiz, des comparatifs et des mises en pratique permettent de valider les compétences acquises par les participants.

Chaque participant(e) reçoit un support pédagogique comprenant les points clés de la présentation projetée ainsi que des documents pertinents à la bonne compréhension du domaine étudié.

Les consultants qui animent ces formations bénéficient de compétences pédagogiques et d'expérience professionnelle dans la thématique de la formation. 

Documents et évaluation de la formation:

Chaque participant(e) signe une feuille d'émargement individuelle et reçoit une attestation de formation à la fin de la formation.

Les participants complètent un questionnaire d'évaluation de la formation à chaud et ils sont recontactés pour une évaluation à froid quelques mois après la fin de la formation.