Droit du travail en Allemagne, une approche complète - 3 jours

Connaître la législation du travail

- Sources du droit du travail

- Acteurs de la législation du travail

- Principales lois du travail

- Inspection du Travail

Comprendre la protection sociale locale

- Sources des lois sociales

- Système de protection sociale : public, privé, mixte ?

- Mode de financement

- Risques couverts :

maladie, vieillesse, chômage, accidents du travail, prestations familiales

Sources de la réglementation fiscale

- Sources des obligations fiscales

- Types d’imposition personnelle

- Barèmes d’impôt sur le revenu

- Mode de prélèvement de l’impôt :

différé, à la source, déclaration annuelle

- Obligations personnelles

Comprendre les modalités de mise en place de la

relation de travail

- Réglementation liée au recrutement

- Visite médicale d’embauche : obligatoire ?

- Contrat à durée déterminée

- Contrat à durée indéterminée

- Contrat de travail à temps partiel

- Clauses principales du contrat de travail

- Obligations sociales liées à l’embauche

Savoir gérer son personnel

- Temps de travail et de repos : durée légale, heures supplémentaires

- Congés payés : acquisition, prise et report

- Congés pour évènements de famille

- Jours fériés

- Négociation collective et syndicats

- Conventions collectives applicables

- Représentation du personnel au sein de l’entreprise

- Santé et sécurité au travail

- Discipline au travail

- Salaire minimum

- Rémunération : composition de la rémunération et avantages sociaux

- Régimes de mutuelle et prévoyance en entreprise

- Formation professionnelle : financement, organismes

Connaître les modalités de rupture du contrat de travail

- Types de rupture

- Licenciement individuel

- Licenciement économique

- Procédures

- Durée du préavis

- Indemnités de rupture

- Juridictions des litiges liés au travail : procédure, risques financiers

Comprendre les règles de sécurité sociale applicables

- Acquisition des droits et période de carence

- Maladie : délai de carence, indemnisation des arrêts de travail

- Maternité/ paternité/ parental : durée et indemnisation

- Retraite : systèmes en place

- Chômage : durée d’indemnisation et calcul des indemnités

Savoir calculer le coût du travail

- Montant des charges sociales

- Cotisations sociales salariales

- Cotisations sociales patronales

- Accidents du Travail/ Maladies Professionnelles

- Régime d’entreprise : prévoyance/ santé/ retraite

Savoir appliquer la retenue à la source de l’impôt sur le revenu

- Procédures de calcul du prélèvement d’impôt sur le revenu

- Evaluation du montant d’impôt sur le revenu

- Prise en compte de la famille

- Formulaires

- Calendrier des obligations fiscales

Comparaison avec la France :

- Droit du travail
- Sécurité sociale
- Impôt sur le revenu

Mobilité internationale

- Accord de sécurité sociale avec le pays

- Convention fiscale avec le pays

Evaluation des acquis :

Quiz, mises en pratique, exercices pratiques, comparatifs

- Maîtriser les points essentiels du droit du travail allemand

- Connaître les spécificités de la gestion du personnel en Allemagne

- Comprendre les obligations de l’employeur

- Maîtriser les droits et obligations sociales et fiscales des salariés locaux

- Savoir piloter la mobilité internationale avec ce pays  

Public

Tous les professionnels avec des responsabilités sur le périmètre allemand.

Nous accueillons régulièrement des DRH/Responsable RH, des personnes en charge de la mobilité internationale, ou des Managers qui ont ou auront des équipes à gérer sur place.

Prérequis

Pas de prérequis

- Programme mis à jour selon les dernières actualités du pays

- Groupes limités à 8 participants

Durée : 3 jours (20 heures)

Lieu: Paris Opéra ou à distance

Inscription en ligne : cliquez ici

Prochaines sessions : 

- Du 10 au 12 février 2025 - Paris/ A distance

- Du 14 au 16 mai 2025 - Paris/ A distance

- Du 13 au 15 octobre 2025 - Paris/ A distance

- Du 12 au 14 novembre 2025 - Paris/ A distance

Tarif 2025 : 3 300 euros HT

Egalement disponible dès aujourd'hui pour votre entreprise en formule intra-entreprise.

Informations / inscriptions : 01.30.60.96.98 -  formation@kartea.fr 

Inscription en ligne : cliquez ici