Droit du travail aux Etats-Unis - Une approche complète- 3 jours

 

Aux Etats-Unis, il n’existe pas de Code du Travail tel qu’il est connu en France. Le droit du travail est régi par une série de lois au niveau Fédéral, au niveau des Etats et parfois même au niveau local !

 

Votre entreprise développe ses activités aux Etats-Unis ? Il est indispensable de maîtriser les fondamentaux du droit du travail local.

 

Notre formation, étendue sur 3 journées, basée sur la pratique, vous permettra d’obtenir une vision claire, compréhensible et complète de cette législation.

Quel est le contenu de cette formation ?

Connaître la législation du travail

- Sources du droit du travail

- Acteurs de la législation du travail

- Principales lois du travail

- Inspection du Travail

 

Comprendre la protection sociale locale

- Sources des lois sociales

- Système de protection sociale : public, privé, mixte ?

- Mode de financement

- Risques couverts :

maladie, vieillesse, chômage, accidents du travail, prestations familiales

 

Sources de la réglementation fiscale

- Sources des obligations fiscales

- Types d’imposition personnelle

- Barèmes d’impôt sur le revenu

- Mode de prélèvement de l’impôt :

différé, à la source, déclaration annuelle

- Obligations personnelles

 

 

Comprendre les modalités de mise en place de la

relation de travail

- Réglementation liée au recrutement

- Visite médicale d’embauche : obligatoire ?

- Employee at will

- Contrat à durée indéterminée

- Interim

- Clauses principales du contrat de travail

- Obligations sociales liées à l’embauche

 

 

Savoir gérer son personnel

- Temps de travail et de repos : durée légale, heures supplémentaires

- Congés payés : acquisition, prise et report

- Congés pour évènements de famille

- Jours fériés

- Négociation collective et syndicats

- Conventions collectives applicables

- Représentation du personnel au sein de l’entreprise

- Santé et sécurité au travail

- Discipline au travail

- Salaire minimum

- Rémunération : composition de la rémunération et avantages sociaux

- Régimes de mutuelle et prévoyance en entreprise

- Formation professionnelle : financement, organismes

 

Connaître les modalités de rupture du contrat de travail

- Types de rupture

- Licenciement individuel

- Licenciement économique

- Procédures

- Durée du préavis

- Indemnités de rupture

- Juridictions des litiges liés au travail : procédure, risques financiers

 

Comprendre les règles de sécurité sociale applicables

- Acquisition des droits et période de carence

- Maladie : délai de carence, indemnisation des arrêts de travail

- Maternité/ paternité/ parental : durée et indemnisation

- Retraite : systèmes en place

- Chômage : durée d’indemnisation et calcul des indemnités

 

Savoir calculer le coût du travail

- Montant des charges sociales

- Cotisations sociales salariales

- Cotisations sociales patronales

- Accidents du Travail/ Maladies Professionnelles

- Régime d’entreprise : prévoyance/ santé/ retraite

 

Savoir appliquer la retenue à la source de l’impôt sur le revenu

- Procédures de calcul du prélèvement d’impôt sur le revenu

- Evaluation du montant d’impôt sur le revenu

- Prise en compte de la famille

- Formulaires

- Calendrier des obligations fiscales

 

Comparaison avec la France :

- Droit du travail
- Sécurité sociale
- Impôt sur le revenu

 

Mobilité internationale

- Accord de sécurité sociale avec le pays

- Convention fiscale avec le pays

 

Evaluation des acquis :

Quiz, mises en pratique, exercices pratiques, comparatifs

 

 

Quels sont les objectifs ?

- Maîtriser les points essentiels du droit du travail américain

- Connaître les spécificités de la gestion du personnel aux Etats-Unis

- Comprendre les obligations de l’employeur

- Maîtriser les droits et obligations sociales et fiscales des salariés locaux

- Savoir piloter la mobilité internationale avec ce pays  

 

Qui sont nos participants ?

Tous les professionnels avec des responsabilités sur le périmètre américain. Nous accueillons régulièrement des DRH/Responsable RH, des personnes en charge de la mobilité internationale, ou des Managers qui ont ou auront des équipes à gérer sur place.

 

Les Plus de KARTEA

- Programme mis à jour selon les dernières actualités du pays

- Groupes limités à 8 participants

 

Comment s'inscrire ?

Durée : 3 jours

Lieu: Paris Opéra ou à distance

 

Prochaines sessions 

 

- 19, 29 novembre 2021 et 3 décembre 2021 - Paris ou à distance

 

Inscriptions en ligne : Cliquez ici

 

Tarif 2021 : 2 800 euros HT

 

Egalement disponible dès aujourd'hui pour votre entreprise en formule intra-entreprise.

 

Informations / inscriptions : 01.30.60.96.98 -  formation@kartea.fr 

Inscriptions en ligne : Cliquez ici

 

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