Droit du travail aux Pays-Bas - une approche complète                3 jours

Quel est le contenu de cette formation ?

Connaître la législation du travail

- Sources du droit du travail

- Acteurs de la législation du travail

- Principales lois du travail

- Inspection du Travail

 

Comprendre la protection sociale locale

- Sources des lois sociales

- Système de protection sociale : public, privé, mixte ?

- Mode de financement

- Risques couverts :

maladie, vieillesse, chômage, accidents du travail, prestations familiales

 

Sources de la réglementation fiscale

- Sources des obligations fiscales

- Types d’imposition personnelle

- Barèmes d’impôt sur le revenu

- Mode de prélèvement de l’impôt :

différé, à la source, déclaration annuelle

- Obligations personnelles

 

 

Comprendre les modalités de mise en place de la

relation de travail

- Réglementation liée au recrutement

- Visite médicale d’embauche : obligatoire ?

- Contrat à durée déterminée

- Contrat à durée indéterminée

- Autres types de contrat : étudiants, à temps partiel…

- Interim

- Clauses principales du contrat de travail

- Obligations sociales liées à l’embauche

 

 

Savoir gérer son personnel

- Temps de travail et de repos : durée légale, heures supplémentaires

- Congés payés : acquisition, prise et report

- Congés pour évènements de famille

- Jours fériés

- Négociation collective et syndicats

- Conventions collectives applicables

- Représentation du personnel au sein de l’entreprise

- Santé et sécurité au travail

- Discipline au travail

- Salaire minimum

- Rémunération : composition de la rémunération et avantages sociaux

- Régimes de mutuelle et prévoyance en entreprise

- Formation professionnelle : financement, organismes

 

Connaître les modalités de rupture du contrat de travail

- Types de rupture

- Licenciement individuel

- Licenciement économique

- Procédures

- Durée du préavis

- Indemnités de rupture

- Juridictions des litiges liés au travail : procédure, risques financiers

 

Comprendre les règles de sécurité sociale applicables

- Acquisition des droits et période de carence

- Maladie : délai de carence, indemnisation des arrêts de travail

- Maternité/ paternité/ parental : durée et indemnisation

- Retraite : systèmes en place

- Chômage : durée d’indemnisation et calcul des indemnités

 

Savoir calculer le coût du travail

- Montant des charges sociales

- Cotisations sociales salariales

- Cotisations sociales patronales

- Accidents du Travail/ Maladies Professionnelles

- Régime d’entreprise : prévoyance/ santé/ retraite

 

Savoir appliquer la retenue à la source de l’impôt sur le revenu

- Procédures de calcul du prélèvement d’impôt sur le revenu

- Evaluation du montant d’impôt sur le revenu

- Prise en compte de la famille

- Formulaires

- Calendrier des obligations fiscales

 

Comparaison avec la France :

- Droit du travail
- Sécurité sociale

- Impôt sur le revenu

 

Mobilité internationale

- Package de rémunération

- Accord de sécurité sociale avec le pays

- Convention fiscale avec le pays

 

 

 

Evaluation des acquis :

Quiz, mises en pratique, exercices pratiques, comparatifs

 

 

 

 

 

 

Quels sont les objectifs ?

- Maîtriser les points essentiels du droit du travail local aux Pays-Bas

- Connaître les spécificités de la gestion du personnel aux Pays-Bas

- Comprendre les obligations de l’employeur

- Maîtriser les droits et obligations sociales et fiscales des salariés locaux

- Savoir piloter la mobilité internationale avec ce pays 

 

 

Qui sont nos participants ?

Tous les professionnels avec des responsabilités sur le périmètre des Pays-Bas. Nous accueillons régulièrement des DRH/Responsable RH, des personnes en charge de la mobilité internationale, ou des Managers qui ont ou auront des équipes à gérer sur place.

 

 

Les Plus de KARTEA

- Programme mis à jour selon les dernières actualités du pays

- Groupes limités à 8 participants

 

 

Comment s'inscrire ?

Formation catalogue
 

Durée : 3 jours

Lieu: Paris Opéra

 

Prochaines sessions 

 

- 21 au 23 avril 2020

- 24 au 26 novembre 2020

 

 

Tarif : 2.700 euros HT

 

Egalement disponible dès aujourd'hui pour votre entreprise en formule intra-entreprise.

 

Informations / inscriptions : 01.30.60.96.98 -  formation@kartea.fr 

 

 

Version imprimable Version imprimable | Plan du site Recommander ce site Recommander ce site
© KARTEA - 4 place de l'Opéra 75002 Paris - 01 30 60 96 98 - contact@kartea.fr