Droit du travail au Luxembourg, une approche complète - 3 jours

Objectifs et Programme

Quels sont les objectifs ?                                                  Prochaines sessions                   

- Connaître les éléments fondamentaux du processus de paie

- Savoir calculer une paie (du brut au net et du net au brut)

- Minimiser les risques d’erreurs en paie

- du 2 au 4 juillet 2024 - Paris/ A distance

- 23, 24 et 26 septembre 2024 - Paris/ A distance

- 17, 19 et 20 décembre 2024  - Paris/ A distance

Informations / inscriptions :                                                                  Tarif : 3 200 € HT 

Tél : 01.30.60.96.98

Email : formation@kartea.fr 

Programme de formation

Connaître la législation du travail

- Sources du droit du travail

- Acteurs de la législation du travail

- Principales lois du travail

- Inspection du Travail

Comprendre la protection sociale locale

- Sources des lois sociales

- Système de protection sociale : public, privé, mixte ?

- Mode de financement

- Risques couverts :

maladie, vieillesse, chômage, accidents du travail, prestations familiales

Sources de la réglementation fiscale

- Sources des obligations fiscales

- Types d’imposition personnelle

- Barèmes d’impôt sur le revenu

- Mode de prélèvement de l’impôt :

différé, à la source, déclaration annuelle

- Obligations personnelles

Comprendre les modalités de mise en place de la

relation de travail

- Réglementation liée au recrutement

- Visite médicale d’embauche : obligatoire ?

- Contrat à durée déterminée

- Contrat à durée indéterminée

- Autres types de contrat : étudiants, à temps partiel…

- Interim

- Clauses principales du contrat de travail

- Obligations sociales liées à l’embauche

Savoir gérer son personnel

- Temps de travail et de repos : durée légale, heures supplémentaires

- Congés payés : acquisition, prise et report

- Congés pour évènements de famille

- Jours fériés

- Négociation collective et syndicats

- Conventions collectives applicables

- Représentation du personnel au sein de l’entreprise

- Santé et sécurité au travail

- Discipline au travail

- Salaire minimum

- Rémunération : composition de la rémunération et avantages sociaux

- Régimes de mutuelle et prévoyance en entreprise

- Formation professionnelle : financement, organismes

Connaître les modalités de rupture du contrat de travail

- Types de rupture

- Licenciement individuel

- Licenciement économique

- Procédures

- Durée du préavis

- Indemnités de rupture

- Juridictions des litiges liés au travail : procédure, risques financiers

Comprendre les règles de sécurité sociale applicables

- Acquisition des droits et période de carence

- Maladie : délai de carence, indemnisation des arrêts de travail

- Maternité/ paternité/ parental : durée et indemnisation

- Retraite : systèmes en place

- Chômage : durée d’indemnisation et calcul des indemnités

Savoir calculer le coût du travail

- Montant des charges sociales

- Cotisations sociales salariales

- Cotisations sociales patronales

- Accidents du Travail/ Maladies Professionnelles

- Régime d’entreprise : prévoyance/ santé/ retraite

Savoir appliquer la retenue à la source de l’impôt sur le revenu

- Procédures de calcul du prélèvement d’impôt sur le revenu

- Evaluation du montant d’impôt sur le revenu

- Prise en compte de la famille

- Formulaires

- Calendrier des obligations fiscales

Comparaison avec la France :

- Droit du travail
- Sécurité sociale

- Impôt sur le revenu

Mobilité internationale

- Accord de sécurité sociale avec le pays

- Convention fiscale avec le pays

Evaluation des acquis :

Quiz, mises en pratique, exercices pratiques, comparatifs