Savoir interpréter les conventions fiscales internationales

Quels sont les objectifs ?

- Savoir analyser les points essentiels d’une convention bilatérale de fiscalité

- Comprendre les notions indispensables : personnes concernées, résidence fiscale, imposition d’une activité professionnelle courte durée, méthode d’élimination des doubles impositions

Informations / inscriptions :

Tél : 01.30.60.96.98

Email : formation@kartea.fr 

- 4 mai 2020

- 23 octobre 2020

Durée  : 1 jour

Lieu : Paris Opéra

Tarif : 990 € HT

Les Plus de KARTEA

- Cas pratiques et mises en situation 

- Groupes limités à 8 participants
- Suivi personnalisé 2 mois à l’issue de la formation 

Qui sont nos participants ?

- Responsable, chargé de mobilité internationale 
- Chargé de projets/missions RH 
- Responsable, gestionnaire administration/paie 
- DRH, Responsable RH 

Informations / inscriptions :

Tél : 01.30.60.96.98

Email : formation@kartea.fr 

Intra-entreprise :

Egalement disponible dès aujourd'hui dans votre entreprise en formule intra-entreprise

Quel est le contenu de cette formation ?

Contenu de la convention fiscale internationale

- Thématiques couvertes par les conventions fiscales

- Modèle OCDE

Personnes visées par l’accord

- Nationalités

- Situations personnelles, professionnelles et économiques

Notion de résidence fiscale

- Risques de double résidence fiscale

- Etude des critères de départage de la résidence fiscale entre Etats

- Mise en pratique : situations des salariés en mobilité internationale avec conflit de résidence

Missions courte durée

- Critères d’appréciation des courtes durées

- Mode d’imposition et impact sur le montant de l’impôt sur le revenu

Cas de double imposition

- Méthodes d’élimination des doubles impositions entre les Etats

Cas pratique : Calculs d’impôt pour des revenus salariaux