Objectifs et Programme | Prochaines sessions |
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- Savoir analyser les points essentiels d’une convention de sécurité sociale - Différencier les conventions multilatérales des conventions bilatérales - Comprendre les notions indispensables : totalisation, détachement, risques
Informations / inscriptions : Tél : 01.30.60.96.98 Email : formation@kartea.fr |
- 26 avril 2020 - 7 novembre 2020
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Durée : 1 jour
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Lieu : Paris Opéra
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Les Plus de KARTEA
- Cas pratiques et mises en situation - Groupes limités à 8 participants
Qui sont nos participants ?
- Responsable, chargé de mobilité internationale
Informations / inscriptions : Tél : 01.30.60.96.98 Email : formation@kartea.fr
Intra-entreprise : Egalement disponible dès aujourd'hui dans votre entreprise en formule intra-entreprise
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Quel est le contenu de cette formation ?
Couverture des accords de sécurité sociale signés par la France - Accord multilatéral européen n°883/2004 - Accords bilatéraux signés par la France - Accords signés par la France et en attente de ratification
Rôle des conventions de sécurité sociale signées par la France - Règles de détachement - Règles de coordination des droits - Reconstituer une carrière internationale pour les droits à la retraite
Cas pratiques : étude du contenu des conventions de sécurité sociale - Règles de détachement - Procédures de détachement - Impact sur le paiement de charges sociales - Personnes et risques couverts
Expatriation sécurité sociale - Savoir mettre en œuvre les règles de coordination des régimes de sécurité sociale - Savoir lever les périodes de carence et faire valoir ses droits
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