Savoir interpréter les conventions fiscales internationales

 

Objectifs et Programme          Prochaines sessions       


Quels sont les objectifs ?

 

- Savoir analyser les points essentiels d’une convention bilatérale de fiscalité

- Comprendre les notions indispensables : personnes concernées, résidence fiscale, imposition d’une activité professionnelle courte durée, méthode d’élimination des doubles impositions

 

 

Informations / inscriptions :

Tél : 01.30.60.96.98

Email : formation@kartea.fr 


 

 

- 4 mai 2020

- 23 octobre 2020

 

 

Durée  : 1 jour

 

 

Lieu : Paris Opéra

 


Tarif : 990 € HT

 

 

Les Plus de KARTEA

 

- Cas pratiques et mises en situation 

- Groupes limités à 8 participants
- Suivi personnalisé 2 mois à l’issue de la formation 

 

 

Qui sont nos participants ?

 

- Responsable, chargé de mobilité internationale 
- Chargé de projets/missions RH 
- Responsable, gestionnaire administration/paie 
- DRH, Responsable RH 

 

 

Informations / inscriptions :

Tél : 01.30.60.96.98

Email : formation@kartea.fr 

 

 

 

Intra-entreprise :

Egalement disponible dès aujourd'hui dans votre entreprise en formule intra-entreprise

 

 

Quel est le contenu de cette formation ?

 

Contenu de la convention fiscale internationale

- Thématiques couvertes par les conventions fiscales

- Modèle OCDE

 

Personnes visées par l’accord

- Nationalités

- Situations personnelles, professionnelles et économiques

 

Notion de résidence fiscale

- Risques de double résidence fiscale

- Etude des critères de départage de la résidence fiscale entre Etats

- Mise en pratique : situations des salariés en mobilité internationale avec conflit de résidence

 

Missions courte durée

- Critères d’appréciation des courtes durées

- Mode d’imposition et impact sur le montant de l’impôt sur le revenu

 

Cas de double imposition

- Méthodes d’élimination des doubles impositions entre les Etats

 

Cas pratique : Calculs d’impôt pour des revenus salariaux

 

 

 

 

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