Maîtrisez les risques juridiques des contrats d'expatriés

 

Objectifs et Programme          Prochaines sessions       


Quels sont les objectifs ?

 

- Maîtriser les statuts en droit du travail en mobilité internationale

- Sécuriser ses pratiques de mobilité internationale selon le statut droit du travail du pays d’origine

- Savoir mettre en place en interne les processus d’alerte

 

 

Informations / inscriptions :

Tél : 01.30.60.96.98

Email : formation@kartea.fr 


 

 

- 14 mai 2020

- 17 décembre 2020

 

 

Durée  : 1 jour

 

 

Lieu : Paris Opéra

 


Tarif : 990 € HT

 

 

Les Plus de KARTEA

 

- Cas pratiques et mises en situation 

- Groupes limités à 8 participants
- Suivi personnalisé 2 mois à l’issue de la formation 

 

 

Qui sont nos participants ?

 

- Responsable, chargé de mobilité internationale 
- Chargé de projets/missions RH 
- Responsable, gestionnaire administration/paie 
- DRH, Responsable RH 

 

 

Informations / inscriptions :

Tél : 01.30.60.96.98

Email : formation@kartea.fr 

 

 

 

Intra-entreprise :

Egalement disponible dès aujourd'hui dans votre entreprise en formule intra-entreprise

 

 

Quel est le contenu de cette formation ?

 

Maîtriser les statuts en droit du travail

- Détachement droit du travail

- Suspension du contrat de travail

- Transfert international

- Droit applicable

- Dispositions d’ordre public

- Lien entre statut droit du travail et statut protection sociale
 

Mise en pratique : Choix du statut droit du travail le plus adapté selon le contexte de l’entreprise et la situation du salarié

 

Incidences du détachement droit du travail

- Obligations de l’employeur

- Temps de travail, congés payés, jours fériés

- Rôle de la convention collective

- Articulation entre l’avenant au contrat de travail et les lois locales
 

Mise en pratique : Savoir rédiger un avenant au contrat de travail

 

Incidences de la suspension du contrat de travail

- Obligations de l’employeur

- Temps de travail, congés payés, jours fériés

- Articulation entre l’avenant au contrat de travail et le contrat local

- Jurisprudence
 

Mise en pratique : cas de ruptures du contrat de travail et risques pour l’employeur

 

Transfert international

- Modalités de rupture du contrat de travail initial

- Risques de contentieux

 

Mise en pratique : étude de la jurisprudence

 

 

 

 

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