Gérer efficacement les missions courte durée

 

Objectifs et Programme          Prochaines sessions       


Quels sont les objectifs ?

 

- Comprendre les enjeux en termes juridiques, sociaux et fiscaux

- Savoir optimiser les rémunérations des courtes durées

- Mettre en place les mesures d’accompagnement adéquates

 

 

Informations / inscriptions :

Tél : 01.30.60.96.98

Email : formation@kartea.fr 


 

 

- 5 mars 2019

- 5 novembre 2019

 

 

Durée  : 1 jour

 

 

Lieu : Paris Opéra

 


Tarif : 990 € HT

 

 

Les Plus de KARTEA

 

- Cas pratiques et mises en situation 

- Groupes limités à 8 participants
- Suivi personnalisé 2 mois à l’issue de la formation 

 

 

Qui sont nos participants ?

 

- Responsable, chargé de mobilité internationale 
- Chargé de projets/missions RH 
- Responsable, gestionnaire administration/paie 
- DRH, Responsable RH 

 

 

Informations / inscriptions :

Tél : 01.30.60.96.98

Email : formation@kartea.fr 

 

 

 

Intra-entreprise :

Egalement disponible dès aujourd'hui dans votre entreprise en formule intra-entreprise

 

 

Quel est le contenu de cette formation ?

 

Obligations légales en matière de mobilité internationale courte durée

- Législation applicable à la relation de travail

- Eléments essentiels de l’avenant au contrat de travail

- Obligations de l’employeur en France et à l’étranger

- Dispositions d’ordre public

- Formes de mobilité internationale courte durée : missions, détachement, commuting

Mise en pratique : à partir de situations concrètes de salariés, savoir identifier les obligations de l’employeur

 

Protection sociale

- Statut détaché sécurité sociale

- Procédures spécifiques aux courtes durées

- Charges sociales applicables et exonérations sociales

Mise en pratique : procédures de détachement selon les pays de destination

 

Fiscalité

- Imposition des revenus issus de la mobilité internationale

- Application de la règle des 183 jours dans les conventions fiscales

- Optimisation fiscale des suppléments de rémunérations : Article 81A du CGI

- Documents à remettre au salarié

Mise en pratique : à partir de situations concrètes de salariés, savoir identifier les obligations et l’impact des exonérations fiscales prévues dans l’article 81A

 

Mode de rémunération & avantages associés

- Primes incitatives au départ

- Remboursement de frais professionnels

- Indemnités de grand déplacement « per diem »

Mise en pratique : calcul d’indemnités grand déplacement 

 

 

 

 

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