Convention internationale de sécurité sociale : coordination, droits et démarches

 

Objectifs et Programme          Prochaines sessions       


Quels sont les objectifs ?

 

- Savoir analyser les points essentiels d’une convention de sécurité sociale

- Différencier les conventions multilatérales des conventions bilatérales

- Comprendre les notions indispensables : totalisation, détachement, risques

 

 

Informations / inscriptions :

Tél : 01.30.60.96.98

Email : formation@kartea.fr 


 

 

- 26 avril 2020

- 7 novembre 2020

 

 

Durée  : 1 jour

 

 

Lieu : Paris Opéra

 


Tarif : 990 € HT

 

 

Les Plus de KARTEA

 

- Cas pratiques et mises en situation 

- Groupes limités à 8 participants
- Suivi personnalisé 2 mois à l’issue de la formation 

 

 

Qui sont nos participants ?

 

- Responsable, chargé de mobilité internationale 
- Chargé de projets/missions RH 
- Responsable, gestionnaire administration/paie 
- DRH, Responsable RH 

 

 

Informations / inscriptions :

Tél : 01.30.60.96.98

Email : formation@kartea.fr 

 

 

 

Intra-entreprise :

Egalement disponible dès aujourd'hui dans votre entreprise en formule intra-entreprise

 

 

Quel est le contenu de cette formation ?

 

Couverture des accords de sécurité sociale signés par la France

- Accord multilatéral européen n°883/2004

- Accords bilatéraux signés par la France

- Accords signés par la France et en attente de ratification

 

Rôle des conventions de sécurité sociale signées par la France

- Règles de détachement

- Règles de coordination des droits

- Reconstituer une carrière internationale pour les droits à la retraite

 

Cas pratiques : étude du contenu des conventions de sécurité sociale

- Règles de détachement

- Procédures de détachement

- Impact sur le paiement de charges sociales

- Personnes et risques couverts

 

Expatriation sécurité sociale

- Savoir mettre en œuvre les règles de coordination des régimes de sécurité sociale

- Savoir lever les périodes de carence et faire valoir ses droits

 

 

 

 

 

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